Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse abrogeant et remplaçant l'échange de notes du 31 juillet 1970 confirmant l'arrangement relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Saint-Louis-route - Bâle-Lysbüchel, sous forme d'échange de notes signées à Paris le 20 décembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.