Décret n°2000-1319 du 26 décembre 2000

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R174-17 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-18 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-19 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-20 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-21 (VT)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-22 (V)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R174-17 (V) : Paiement des frais d'hospitalisation par la caisse centralisatriceCode de la sécurité socialeart. R174-18 (M) : Transmission des factures des établissements de santé privésCode de la sécurité socialeart. R174-19 (M) : Acompte pour frais d'hospitalisation
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-17 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-18 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-19 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-20 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-21 (VT)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-22 (V)

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