Décret n°2000-1316 du 26 décembre 2000

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Art. 6. - Le paragraphe 4 de la section 1 du titre II du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié comme suit :

I. - Le titre du paragraphe 4 est remplacé par le titre suivant : « Pharmacies mutualistes ».

II. - Les articles R. 5091 à R. 5091-8-1 sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Le paragraphe 4 de la section 1 du titre II du livre V du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) est modifié comme suit :

I. - Le titre du paragraphe 4 est remplacé par le titre suivant : « Pharmacies mutualistes ».

II. - Les articles R. 5091 à R. 5091-8-1 sont abrogés.

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