Art. 2. - A l'article 2 du même décret, le 1 est remplacé par le texte suivant :
« 1. Le produit de la taxe parafiscale instituée à son profit. »
Décret n° 2000-1306 du 22 décembre 2000
Art. 2. - A l'article 2 du même décret, le 1 est remplacé par le texte suivant :
« 1. Le produit de la taxe parafiscale instituée à son profit. »
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Art. 2. - A l'article 2 du même décret, le 1 est remplacé par le texte suivant :
« 1. Le produit de la taxe parafiscale instituée à son profit. »
Source : Légifrance