Décret n°2000-1304 du 26 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - L'article 36 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 36. - Un classement général des élèves est établi d'après le total des points obtenus par chacun d'eux à partir des éléments suivants :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/20 0 page 20931 à 20932

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - L'article 36 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 36. - Un classement général des élèves est établi d'après le total des points obtenus par chacun d'eux à partir des éléments suivants :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/20 0 page 20931 à 20932

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance