Décret n°2000-1300 du 26 décembre 2000

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Art. 7. - Le montant de la taxe, qui peut être différent pour chacun des centres, est fixé, pour chaque campagne, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des départements d'outre-mer.

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Art. 7. - Le montant de la taxe, qui peut être différent pour chacun des centres, est fixé, pour chaque campagne, par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des départements d'outre-mer.

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