Annulé10 juillet 2001
Créé le 1 septembre 1999
Les personnels régis par le présent décret sont rémunérés selon un taux horaire fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
Décret n°2000-130 du 16 février 2000
Article 4
Historique des versions
Annulé depuis le mardi 10 juillet 2001
En vigueur du mercredi 1 septembre 1999 au lundi 9 juillet 2001
Les personnels régis par le présent décret sont rémunérés selon un taux horaire fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.