Annulé10 juillet 2001
Créé le 1 septembre 1999
La durée de service des agents contractuels régis par le présent décret ne peut au total excéder pour une année scolaire, dans une ou plusieurs écoles, un maximum de 270 heures.
Décret n°2000-130 du 16 février 2000
Article 3
Historique des versions
Annulé depuis le mardi 10 juillet 2001
En vigueur du mercredi 1 septembre 1999 au lundi 9 juillet 2001
La durée de service des agents contractuels régis par le présent décret ne peut au total excéder pour une année scolaire, dans une ou plusieurs écoles, un maximum de 270 heures.