Décret n°2000-1298 du 26 décembre 2000

Article 3

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Article 3

Le montant maximum de la taxe est fixé à :

0,64 Euro par tonne pour les graines de colza et navette ;

0,79 Euro par tonne pour les graines de tournesol ;

0,42 Euro par tonne pour les graines de soja ;

0,18 Euro par tonne pour les graines de pois, fèves, féveroles et lupin doux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2003

Le montant maximum de la taxe est fixé à :

0,64 Euro par tonne pour les graines de colza et navette ;

0,79 Euro par tonne pour les graines de tournesol ;

0,42 Euro par tonne pour les graines de soja ;

0,18 Euro par tonne pour les graines de pois, fèves, féveroles et lupin doux.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance