Décret n°2000-1297 du 26 décembre 2000

Article 4

Abrogé1 janvier 2003

Créé le 29 décembre 2000

Le montant maximum de la taxe est fixé à :
0,49 Euro par tonne pour le blé tendre, le blé dur, l'orge, le maïs et le riz ;
0,26 Euro par tonne pour l'avoine, le seigle, le sorgho et le triticale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au mardi 31 décembre 2002

Le montant maximum de la taxe est fixé à :

0,49 Euro par tonne pour le blé tendre, le blé dur, l'orge, le maïs et le riz ;

0,26 Euro par tonne pour l'avoine, le seigle, le sorgho et le triticale.