Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2003
Le montant maximum de la taxe est fixé à :
0,49 Euro par tonne pour le blé tendre, le blé dur, l'orge, le maïs et le riz ;
0,26 Euro par tonne pour l'avoine, le seigle, le sorgho et le triticale.
Décret n°2000-1297 du 26 décembre 2000
Le montant maximum de la taxe est fixé à :
0,49 Euro par tonne pour le blé tendre, le blé dur, l'orge, le maïs et le riz ;
0,26 Euro par tonne pour l'avoine, le seigle, le sorgho et le triticale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2003
Le montant maximum de la taxe est fixé à :
0,49 Euro par tonne pour le blé tendre, le blé dur, l'orge, le maïs et le riz ;
0,26 Euro par tonne pour l'avoine, le seigle, le sorgho et le triticale.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003
En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au mardi 31 décembre 2002
Source : Légifrance