Décret n°2000-1297 du 26 décembre 2000

Article 4

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Article 4

Le montant maximum de la taxe est fixé à :

0,49 Euro par tonne pour le blé tendre, le blé dur, l'orge, le maïs et le riz ;

0,26 Euro par tonne pour l'avoine, le seigle, le sorgho et le triticale.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 29 décembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2003

Le montant maximum de la taxe est fixé à :

0,49 Euro par tonne pour le blé tendre, le blé dur, l'orge, le maïs et le riz ;

0,26 Euro par tonne pour l'avoine, le seigle, le sorgho et le triticale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance