Décret n°2000-1296 du 26 décembre 2000

Article 4

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Article 4

Le taux maximal est fixé à :

0,85 Euro par tonne pour le blé tendre, l'orge, le maïs et le blé dur ;

0,79 Euro par tonne pour le seigle, le riz et le triticale ;

0,54 Euro par tonne pour le sorgho et l'avoine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2003

Créé le 29 décembre 2000 · Périmé le 31 décembre 2003

Le taux maximal est fixé à :

0,85 Euro par tonne pour le blé tendre, l'orge, le maïs et le blé dur ;

0,79 Euro par tonne pour le seigle, le riz et le triticale ;

0,54 Euro par tonne pour le sorgho et l'avoine.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du vendredi 29 décembre 2000 au mardi 30 décembre 2003

Source : Légifrance