Décret n°2000-1295 du 26 décembre 2000

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-855 du 30 septembre 1996
art. ANNEXE I (Ab)
- Décret n°99-267 du 1 avril 1999
art. ANNEXE art. 5 (Ab)
- Décret n°99-268 du 1 avril 1999
art. ANNEXE, 16 (Ab)
- Décret n°99-263 du 1 avril 1999
art. ANNEXE , 5 (Ab)

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