Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 17 février 2000 · Abrogé le 16 octobre 2007
Les dispositions du présent décret s'appliquent à chacune des commissions existantes à l'expiration du mandat de son président.
Décret n°2000-128 du 16 février 2000
Les dispositions du présent décret s'appliquent à chacune des commissions existantes à l'expiration du mandat de son président.
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Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 17 février 2000 · Abrogé le 16 octobre 2007
Les dispositions du présent décret s'appliquent à chacune des commissions existantes à l'expiration du mandat de son président.
Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007
Abrogé parDécret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
En vigueur du jeudi 17 février 2000 au lundi 15 octobre 2007
Source : Légifrance