Art. 2. - Dans l'intitulé du décret du 24 novembre 1988, il est ajouté : « du Loiret, de l'Indre » après : « de Loir-et-Cher ».
Décret n° 2000-1279 du 26 décembre 2000
Historique des versions
Art. 2. - Dans l'intitulé du décret du 24 novembre 1988, il est ajouté : « du Loiret, de l'Indre » après : « de Loir-et-Cher ».