Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000

Article 3

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Article 3

En cas de doute sur la validité de la photocopie produite ou envoyée, les administrations peuvent demander de manière motivée par lettre recommandée avec une demande d'avis de réception la présentation de l'original.

Les procédures en cours sont suspendues jusqu'à la production des pièces originales.

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Créé le 28 décembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2016

En cas de doute sur la validité de la photocopie produite ou envoyée, les administrations peuvent demander de manière motivée par lettre recommandée avec une demande d'avis de réception la présentation de l'original.

Les procédures en cours sont suspendues jusqu'à la production des pièces originales.

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En vigueur du jeudi 28 décembre 2000 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance