Abrogé par Décret n°53-914 du 26 septembre 1953
Créé le 28 décembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives est abrogé.
Décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000
Le
décret n° 53-914 du 26 septembre 1953
portant simplifications de formalités administratives est abrogé.
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Abrogé par Décret n°53-914 du 26 septembre 1953
Créé le 28 décembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parDécret n°53-914 du 26 septembre 1953
En vigueur du jeudi 28 décembre 2000 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance