Art. 2. - Au b du deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
Décret n°2000-1270 du 26 décembre 2000
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Art. 2. - Au b du deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'enseignement supérieur ».
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