JORF n°300 du 28 décembre 2000

Art. 11. - L'article D. 755-24 du même code est ainsi modifié :

1o Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Sous réserve des dispositions de l'article D. 755-28 et du présent article, le montant de l'allocation de logement est obtenu par application des dispositions des articles D. 542-5 et D. 542-5-2 » ;

2o Au deuxième alinéa, les mots : « prévues au 5o de l'article D. 542-5 » sont remplacés par les mots : « prévues au 5o du II de l'article D. 542-5 ».


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Version 1

Art. 11. - L'article D. 755-24 du même code est ainsi modifié :

1o Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Sous réserve des dispositions de l'article D. 755-28 et du présent article, le montant de l'allocation de logement est obtenu par application des dispositions des articles D. 542-5 et D. 542-5-2 » ;

2o Au deuxième alinéa, les mots : « prévues au 5o de l'article D. 542-5 » sont remplacés par les mots : « prévues au 5o du II de l'article D. 542-5 ».