Décret n°2000-1264 du 26 décembre 2000

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Art. 8. - Le décret no 85-1298 du 4 décembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales est abrogé.

Dans les textes réglementaires où il est fait référence au décret no 85-1298 du 4 décembre 1985, la référence au présent décret lui est substituée.

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Art. 8. - Le décret no 85-1298 du 4 décembre 1985 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales est abrogé.

Dans les textes réglementaires où il est fait référence au décret no 85-1298 du 4 décembre 1985, la référence au présent décret lui est substituée.

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