Décret n°2000-1262 du 26 décembre 2000

Article 15

Créé le 27 décembre 2000

Lors de la célébration du mariage, l'officier de l'état civil établit un livret de famille. Il le remet aux époux à qui il incombe d'en assurer la conservation et de le faire tenir à jour.
Ce livret de famille comporte l'extrait de l'acte de mariage des époux.
Il est ultérieurement complété par :
  • les extraits des actes de naissance des enfants issus du mariage ;
  • les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité ;
  • les extraits des actes de décès des époux.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 27 décembre 2000

Lors de la célébration du mariage, l'officier de l'état civil établit un livret de famille. Il le remet aux époux à qui il incombe d'en assurer la conservation et de le faire tenir à jour.

Ce livret de famille comporte l'extrait de l'acte de mariage des époux.

Il est ultérieurement complété par :

les extraits des actes de naissance des enfants issus du mariage ;

les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité ;

les extraits des actes de décès des époux.