A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-965 du 17 août 1977art. 9 (M) : Promotion des officiers supérieurs dans l'arméeDécret n°77-965 du 17 août 1977art. 30 (M) : Désignation et rôle d'une commission pour les avancements militairesDécret n°77-965 du 17 août 1977art. 46 (M) : Promotion des huissiers appariteurs
- Décret n°77-965 du 17 août 1977art. 9 (M)
- Décret n°77-965 du 17 août 1977art. 30 (M)
- Décret n°77-965 du 17 août 1977art. 46 (M)