Décret n°2000-1246 du 15 décembre 2000

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Art. 4. - L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Un arrêté du ministre de la défense détermine les conditions dans lesquelles sont désignés les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé, ou parmi les officiers, ou encore parmi les fonctionnaires spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence du comité. »

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Art. 4. - L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Un arrêté du ministre de la défense détermine les conditions dans lesquelles sont désignés les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé, ou parmi les officiers, ou encore parmi les fonctionnaires spécialement qualifiés pour traiter des questions entrant dans la compétence du comité. »

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