Décret n°2000-1237 du 19 décembre 2000

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Art. 5. - Le préfet des Hauts-de-Seine constate, par arrêté publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition nominative du conseil d'administration telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 4, dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Il procède à l'installation de ce conseil.

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Art. 5. - Le préfet des Hauts-de-Seine constate, par arrêté publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition nominative du conseil d'administration telle qu'elle résulte des dispositions de l'article 4, dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Il procède à l'installation de ce conseil.

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