La décision d'affiliation ou de retrait d'affiliation d'un établissement prise par la CNCEP fait l'objet d'une notification à l'établissement de crédit concerné et au comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
Les établissements de crédit affiliés à la CNCEP à la date de publication du présent décret le demeurent, sauf décision expresse de retrait de la CNCEP.