Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 20 000 000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2000-1225 du 15 décembre 2000
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Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 20 000 000 F applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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