Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000

Article 7

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Article 7

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal au double du nombre des représentants titulaires de chacun des grades élus au titre de cette liste.

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Créé le 16 décembre 2000 · Abrogé le 4 juillet 2014

Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal au double du nombre des représentants titulaires de chacun des grades élus au titre de cette liste.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 mars 2004 au jeudi 3 juillet 2014

En vigueur du samedi 16 décembre 2000 au lundi 15 mars 2004

Source : Légifrance