Créé le 16 décembre 2000 · Abrogé le 4 juillet 2014
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal au double du nombre des représentants titulaires de chacun des grades élus au titre de cette liste.
Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal au double du nombre des représentants titulaires de chacun des grades élus au titre de cette liste.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 décembre 2000 · Abrogé le 4 juillet 2014
Il est attribué à chaque liste un nombre de sièges de représentants suppléants égal au double du nombre des représentants titulaires de chacun des grades élus au titre de cette liste.
Abrogé depuis le vendredi 4 juillet 2014
En vigueur du mardi 16 mars 2004 au jeudi 3 juillet 2014
En vigueur du samedi 16 décembre 2000 au lundi 15 mars 2004
Source : Légifrance