Décret n°2000-1205 du 12 décembre 2000

Article 5

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Article 5

Sont étendus au territoire des îles Wallis et Futuna :

1° Le

décret n° 81-1032 du 18 novembre 1981

modifiant l'article 25 du décret du 13 juillet 1937 réglementant l'admission des citoyens français, des sujets et protégés français et des étrangers en Nouvelle-Calédonie ;

2° L'

article 3

du présent décret en tant qu'il modifie le décret du 13 juillet 1937 réglementant l'admission des citoyens français, des sujets et protégés français et des étrangers en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2000

Sont étendus au territoire des îles Wallis et Futuna :

1° Le décret n° 81-1032 du 18 novembre 1981 modifiant l'article 25 du décret du 13 juillet 1937 réglementant l'admission des citoyens français, des sujets et protégés français et des étrangers en Nouvelle-Calédonie ;

2° L'article 3 du présent décret en tant qu'il modifie le décret du 13 juillet 1937 réglementant l'admission des citoyens français, des sujets et protégés français et des étrangers en Nouvelle-Calédonie.

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