A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D633-16 (M) : Prélèvement des cotisations de retraite sur les pensions des travailleurs indépendants
→ Version 2 : Changement de la périodicité du précompte des cotisationsCode de la sécurité socialeart. D634-18 (M) : Conditions et modalités de la retraite progressive pour les travailleurs indépendants
→ Version 2 : Précision des modalités de révision et de suppression de la pensionCode de la sécurité socialeart. D757-11 (M) : Versement des allocations de sécurité sociale
→ Version 2 : Extension du paiement mensuel à de nouveaux bénéficiaires
→ Version 2 : Changement de la périodicité du précompte des cotisationsCode de la sécurité socialeart. D634-18 (M) : Conditions et modalités de la retraite progressive pour les travailleurs indépendants
→ Version 2 : Précision des modalités de révision et de suppression de la pensionCode de la sécurité socialeart. D757-11 (M) : Versement des allocations de sécurité sociale
→ Version 2 : Extension du paiement mensuel à de nouveaux bénéficiaires
- Code de la sécurité sociale.art. D633-16 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D634-18 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. D757-11 (M)