Décret n° 2000-1195 du 1 décembre 2000

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Art. 1er. - L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la coopération militaire et de défense, signé à Paris le 13 janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 1er. - L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à la coopération militaire et de défense, signé à Paris le 13 janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

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