Décret n° 2000-1195 du 1 décembre 2000

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Article 3

La coopération entre les Parties prend notamment les formes suivantes :

1. consultations et réunions de travail à tous les niveaux de commandement et de gestion ;

2. échanges, visites, stages et séjours (de courte ou de longue durée) de personnel militaire et civil de la défense ;

3. études et cours dans les écoles militaires, les centres d'instruction des armées et des services d'armement ;

4. congrès, colloques, conférences et séminaires ;

5. échanges réciproques de représentants des états-majors et unités des forces armées, pour participer à la planification et au déroulement des exercices militaires auxquels les deux parties participent ;

6. escales officielles et de routine de navires de guerre, visites dans les bases aériennes et dans les unités de l'armée de terre ;

7. rencontres entre délégations, d'unités des forces armées, d'écoles militaires et des services d'armement ;

8. échanges d'officiers entre écoles militaires et écoles des services d'armement pour donner des cours ou effectuer des stages professionnels ;

9. échanges de documentation ;

10. manifestations sportives sous le patronage du Conseil International du Sport Militaire (CISM) ;

11. organisation de manifestations artistiques, y compris échanges de musiques militaires ;

12. les modalités de la coopération dans les domaines de l'armement et des matériels militaires ainsi que les études et développements relatifs à la technologie militaire sont régis par les dispositions de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République turque relatif à la coopération dans le domaine des matériels de défense, signé à Paris le 13 décembre 1991.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 3

La coopération entre les Parties prend notamment les formes suivantes :

1. consultations et réunions de travail à tous les niveaux de commandement et de gestion ;

2. échanges, visites, stages et séjours (de courte ou de longue durée) de personnel militaire et civil de la défense ;

3. études et cours dans les écoles militaires, les centres d'instruction des armées et des services d'armement ;

4. congrès, colloques, conférences et séminaires ;

5. échanges réciproques de représentants des états-majors et unités des forces armées, pour participer à la planification et au déroulement des exercices militaires auxquels les deux parties participent ;

6. escales officielles et de routine de navires de guerre, visites dans les bases aériennes et dans les unités de l'armée de terre ;

7. rencontres entre délégations, d'unités des forces armées, d'écoles militaires et des services d'armement ;

8. échanges d'officiers entre écoles militaires et écoles des services d'armement pour donner des cours ou effectuer des stages professionnels ;

9. échanges de documentation ;

10. manifestations sportives sous le patronage du Conseil International du Sport Militaire (CISM) ;

11. organisation de manifestations artistiques, y compris échanges de musiques militaires ;

12. les modalités de la coopération dans les domaines de l'armement et des matériels militaires ainsi que les études et développements relatifs à la technologie militaire sont régis par les dispositions de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République turque relatif à la coopération dans le domaine des matériels de défense, signé à Paris le 13 décembre 1991.

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