Art. 6. - Pour les matériels nouveaux, la SIMMAD participe, au sein des équipes de programme, à la définition et à la mise en oeuvre du maintien en condition opérationnelle. Elle exécute le processus d'approvisionnement nécessaire à leur mise en service.
Décret n°2000-1180 du 4 décembre 2000
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Art. 6. - Pour les matériels nouveaux, la SIMMAD participe, au sein des équipes de programme, à la définition et à la mise en oeuvre du maintien en condition opérationnelle. Elle exécute le processus d'approvisionnement nécessaire à leur mise en service.
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