Décret n°2000-1180 du 4 décembre 2000

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Art. 2. - Un comité directeur est composé du délégué général pour l'armement, des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du directeur général de la gendarmerie nationale.

Ce comité propose au ministre la politique générale de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Il organise la mise en oeuvre de ce maintien en condition opérationnelle.

L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Un comité directeur est composé du délégué général pour l'armement, des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du directeur général de la gendarmerie nationale.

Ce comité propose au ministre la politique générale de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Il organise la mise en oeuvre de ce maintien en condition opérationnelle.

L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.

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