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Chapitre X

Dispositions applicables aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code

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JORF n°38 du 15 février 2000

Article 29

Article 29

Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.

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Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.