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Article 28

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Chapitre X : Dispositions applicables aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code

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Article 30

Décret n°2000-118 du 14 février 2000

Article 29

Créé le 19 avril 2021

Au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit heures.

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En vigueur depuis le lundi 19 avril 2021

Créé parDécret n°2021-465 du 16 avril 2021art. 2