Décret n° 2000-1168 du 1 décembre 2000

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Art. 1er. - Délégation temporaire est donnée au préfet des Alpes-Maritimes, du 6 décembre au 10 décembre 2000, à l'effet d'assurer la direction générale des opérations de sûreté aérienne à l'intérieur des zones définies par la décision 66/00/DIRCAM/DPEE/EXMA du 16 novembre 2000 et par l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé, pour la durée du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne.

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Art. 1er. - Délégation temporaire est donnée au préfet des Alpes-Maritimes, du 6 décembre au 10 décembre 2000, à l'effet d'assurer la direction générale des opérations de sûreté aérienne à l'intérieur des zones définies par la décision 66/00/DIRCAM/DPEE/EXMA du 16 novembre 2000 et par l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé, pour la durée du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne.

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