En vigueur depuis le 1 décembre 2000 · Dernière version le 13 juillet 2001
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
Décret n°2000-1161 du 30 novembre 2000
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 décembre 2000 · Dernière version le 13 juillet 2001
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.
En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2001
En vigueur du vendredi 1 décembre 2000 au jeudi 12 juillet 2001
Source : Légifrance