Décret n°2000-1160 du 30 novembre 2000

Article 3

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Article 3

Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2000 · Dernière version le 13 juillet 2001

Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2001

En vigueur du vendredi 1 décembre 2000 au jeudi 12 juillet 2001

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