Article 37
Abrogé depuis le 2011-01-01 par Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010 - art. 6
Les volontaires civils affectés dans les Terres australes et antarctiques françaises bénéficient du régime de protection sociale des travailleurs salariés détachés dans les conditions prévues par le chapitre Ier du titre 6 du livre VII du code de la sécurité sociale.
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