Abrogé1 janvier 2011
Créé le 1 décembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2011
Pour son application à Mayotte et le territoire d'outre-mer des îles Wallis-et-Futuna, l'article 3 du décret n° 57-245 du 27 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer est complété par un 7° ainsi rédigé :
" 7° Les volontaires civils ".
" 7° Les volontaires civils ".