Art. 14. - Le volontaire civil doit, avant sa prise de fonctions, être à jour des vaccinations nécessaires à l'accomplissement de son volontariat.
1 version
JORF n°278 du 1 décembre 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 14. - Le volontaire civil doit, avant sa prise de fonctions, être à jour des vaccinations nécessaires à l'accomplissement de son volontariat.