JORF n°278 du 1 décembre 2000

Art. 16. - En fin de volontariat, le volontaire civil est soumis à un examen médical de contrôle par le médecin agréé par le ministre compétent.

L'intéressé reçoit un certificat médical de fin de volontariat civil.


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Version 1

Art. 16. - En fin de volontariat, le volontaire civil est soumis à un examen médical de contrôle par le médecin agréé par le ministre compétent.

L'intéressé reçoit un certificat médical de fin de volontariat civil.