JORF n°278 du 1 décembre 2000

Art. 20. - Les positions dans lesquelles le volontaire civil affecté hors du territoire métropolitain a droit en totalité ou, le cas échéant, dans les conditions prévues par les articles 39, 44, 46 et 47 ci-dessous, à l'indemnité prévue par le second alinéa de l'article L. 122-12 du code du service national sont :

1o La présence au poste ;

2o Les congés annuels, exceptionnels, de maladie, de maternité ou d'adoption.


Historique des versions

Version 1

Art. 20. - Les positions dans lesquelles le volontaire civil affecté hors du territoire métropolitain a droit en totalité ou, le cas échéant, dans les conditions prévues par les articles 39, 44, 46 et 47 ci-dessous, à l'indemnité prévue par le second alinéa de l'article L. 122-12 du code du service national sont :

1o La présence au poste ;

2o Les congés annuels, exceptionnels, de maladie, de maternité ou d'adoption.