JORF n°278 du 1 décembre 2000

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique « Institut national polytechnique de Toulouse », il est ajouté la mention suivante :

« Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET). »

Il est supprimé les mentions suivantes :

« Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse ;

« Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de génie chimique. »


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique « Institut national polytechnique de Toulouse », il est ajouté la mention suivante :

« Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET). »

Il est supprimé les mentions suivantes :

« Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse ;

« Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de génie chimique. »