Abrogé28 janvier 2012
Créé le 29 novembre 2000
Des crédits et des emplois peuvent être affectés au groupement par les ministères intéressés par son fonctionnement.
Décret n°2000-1149 du 27 novembre 2000
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 28 janvier 2012
En vigueur du mercredi 29 novembre 2000 au vendredi 27 janvier 2012
Des crédits et des emplois peuvent être affectés au groupement par les ministères intéressés par son fonctionnement.