Décret n°2000-114 du 9 février 2000

Article 1

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Article 1

Sont créés au ministère de la défense les corps suivants :

a) Attachés d'administration centrale ;

b) Conseillers techniques de service social ;

c) Assistants de service social ;

d) ABROGE ;

e) ABROGE ;

f) Adjoints administratifs ;

g) ABROGE ;

h) ABROGE ;

i) Maîtres ouvriers d'administration centrale ;

j) Maîtres ouvriers des services déconcentrés ;

k) Ouvriers professionnels d'administration centrale ;

l) Ouvriers professionnels des services déconcentrés ;

m) Agents des services techniques d'administration centrale ;

n) Agents des services techniques des services déconcentrés ;

o) Chefs de garage ;

p) Conducteurs automobiles.

La constitution initiale des corps mentionnés à l'alinéa précédent résulte de l'intégration des membres des corps de même appellation relevant antérieurement du ministère de la défense et du ministère chargé des anciens combattants.

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En vigueur depuis le 13 février 2000 · Dernière version le 1 janvier 2001

Sont créés au ministère de la défense les corps suivants :

a) Attachés d'administration centrale ;

b) Conseillers techniques de service social ;

c) Assistants de service social ;

d) ABROGE ;

e) ABROGE ;

f) Adjoints administratifs ;

g) ABROGE ;

h) ABROGE ;

i) Maîtres ouvriers d'administration centrale ;

j) Maîtres ouvriers des services déconcentrés ;

k) Ouvriers professionnels d'administration centrale ;

l) Ouvriers professionnels des services déconcentrés ;

m) Agents des services techniques d'administration centrale ;

n) Agents des services techniques des services déconcentrés ;

o) Chefs de garage ;

p) Conducteurs automobiles.

La constitution initiale des corps mentionnés à l'alinéa précédent résulte de l'intégration des membres des corps de même appellation relevant antérieurement du ministère de la défense et du ministère chargé des anciens combattants.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du dimanche 13 février 2000 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance