Décret n°2000-114 du 9 février 2000

Article 1

Créé le 13 février 2000 · En vigueur depuis le 1 janvier 2001

Sont créés au ministère de la défense les corps suivants :
a) Attachés d'administration centrale ;
b) Conseillers techniques de service social ;
c) Assistants de service social ;
d) ABROGE ;
e) ABROGE ;
f) Adjoints administratifs ;
g) ABROGE ;
h) ABROGE ;
i) Maîtres ouvriers d'administration centrale ;
j) Maîtres ouvriers des services déconcentrés ;
k) Ouvriers professionnels d'administration centrale ;
l) Ouvriers professionnels des services déconcentrés ;
m) Agents des services techniques d'administration centrale ;
n) Agents des services techniques des services déconcentrés ;
o) Chefs de garage ;
p) Conducteurs automobiles.
La constitution initiale des corps mentionnés à l'alinéa précédent résulte de l'intégration des membres des corps de même appellation relevant antérieurement du ministère de la défense et du ministère chargé des anciens combattants.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Sont créés au ministère de la défense les corps suivants

a) Attachés d'administration centrale ;

b) Conseillers techniques de service social ;

c) Assistants de service social ;

d) ABROGE;

e) ABROGE;

f) Adjoints administratifs ;

g) ABROGE;

h) ABROGE;

i) Maîtres ouvriers d'administration centrale ;

j) Maîtres ouvriers des services déconcentrés ;

k) Ouvriers professionnels d'administration centrale ;

l) Ouvriers professionnels des services déconcentrés ;

m) Agents des services techniques d'administration centrale ;

n) Agents des services techniques des services déconcentrés ;

o) Chefs de garage ;

p) Conducteurs automobiles.

La constitution initiale des corps mentionnés à l'alinéa précédent résulte

En vigueur du dimanche 13 février 2000 au dimanche 31 décembre 2000

Sont créés au ministère de la défense les corps suivants :

a) Attachés d'administration centrale ;

b) Conseillers techniques de service social ;

c) Assistants de service social ;

d) Secrétaires administratifs d'administration centrale ;

e) Secrétaires administratifs des services déconcentrés ;

f) Adjoints administratifs ;

g) Agents administratifs d'administration centrale ;

h) Agents administratifs des services déconcentrés ;

i) Maîtres ouvriers d'administration centrale ;

j) Maîtres ouvriers des services déconcentrés ;

k) Ouvriers professionnels d'administration centrale ;

l) Ouvriers professionnels des services déconcentrés ;

m) Agents des services techniques d'administration centrale ;

n) Agents des services techniques des services déconcentrés ;

o) Chefs de garage ;

p) Conducteurs automobiles.

La constitution initiale des corps mentionnés à l'alinéa précédent résulte de l'intégration des membres des corps de même appellation relevant antérieurement du ministère de la défense et du ministère chargé des anciens combattants.