Décret n°2000-1114 du 16 novembre 2000

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 novembre 2000

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 novembre 2000

Source : Légifrance