Créé le 15 novembre 2000 · Abrogé le 22 octobre 2009
Les statuts des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et La Cinquième, annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n°2000-1106 du 14 novembre 2000
Les statuts des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et La Cinquième, annexés au présent décret, sont approuvés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 novembre 2000 · Abrogé le 22 octobre 2009
Les statuts des sociétés nationales de programme France 2, France 3 et La Cinquième, annexés au présent décret, sont approuvés.
Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2009
En vigueur du mercredi 15 novembre 2000 au mercredi 21 octobre 2009
Source : Légifrance