Décret n°2000-1101 du 14 novembre 2000

Article 3

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Article 3

Le fonctionnaire, régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un bénéficiaire, perçoit l'indemnité pour un montant proportionnel à la durée de l'intérim.

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En vigueur du mardi 1 août 2000 au jeudi 26 mai 2005

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