A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-790 du 14 août 1991art. 16 (VT) : Calcul des résultats électoraux
→ Version 3
→ Version 3
- Décret n°91-790 du 14 août 1991art. 16 (VT)
Décret n°2000-11 du 6 janvier 2000
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991art. 16 (VT)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-790 du 14 août 1991art. 16 (VT)
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