Décret n°2000-1087 du 9 novembre 2000

Article 5

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Article 5

Les fonctionnaires nommés dans les corps d'adjoints administratifs du ministère de la justice, en application du présent décret, sont immédiatement titularisés et classés dans ces corps conformément à l'

article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 10 novembre 2000 · Périmé le 1 septembre 2007

Les fonctionnaires nommés dans les corps d'adjoints administratifs du ministère de la justice, en application du présent décret, sont immédiatement titularisés et classés dans ces corps conformément à l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 10 novembre 2000 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance